Survols de drones : Le gouvernement propose des mesures

En septembre 2014 l’affaire avait fait grand bruit. Des drones survolaient des sites sensibles à travers la France sans que l’Etat ne se montre capable d’intervenir. Selon le Secrétariat Général de la Défense Nationale et de la Sécurité Nationale (SGDSN), 79 survols de sites nucléaires, militaires, industriels, urbains ou aéroportuaires ont été enregistrés en un an.

Pour trouver une réponse adaptée à la menace que peuvent représenter certains drones, plusieurs groupes de travail ont été crées, impliquant le ministère de l’environnement, de la défense et de l’intérieur. A la demande du parlement, le SGDSN a publié un rapport, présenté le 21 octobre 2015 à la presse, proposant, au nom du gouvernement, plusieurs solutions qui pourraient prochainement faire l’objet de règlements ou de lois.

Le rapport distingue clairement deux catégories de drones. Ceux de moins d’un kilogramme qui ne peuvent pas représenter de danger pour des infrastructures et ceux plus lourds dont l’usage peut être détourné à des fins criminelles. L’Etat français se montre donc plus stricte que beaucoup d’autres pays qui ont fixé leur seuil à 2kg. Le SGDSN estime notamment qu’un drone de plus d’un kilogramme peut être employé pour le transport d’un grenade.

Quatre règles majeures ont été proposées :

– Les utilisateurs de drones devront être informés dés l’acquisition du véhicule de la législation en place. Les fournisseurs pourraient donc être tenus d’accompagner leurs drones de notices explicatives.

– Un tutoriel pourrait être mis en place sur internet. Il serait obligatoire et donnerait lieu à la remise d’un diplôme. Ainsi nul ne pourrait s’abriter derrière une méconnaissance de la réglementation.

– L’acquisition d’un drone de plus de 1 kg pourrait être assujetti à la présentation d’une pièce d’identité et donnerait lieu à un enregistrement.

– Les drones de plus de 1 kg pourraient être équipés d’un système de signalement électronique et lumineux. Tout drone qui ne serait pas équipé de ce système pourrait ainsi être considéré comme malveillant.

Il revient maintenant aux parlementaires d’étudier ces propositions et de les inclure éventuellement dans une proposition de loi. Plus rapidement, deux arrêtés de 2012 pourraient être amendés pour appliquer les propositions relevant du domaine réglementaire.

A noter que le ministère de la défense développe en parallèle des systèmes et des technologies dans les domaines de la détection, de l’interception et du brouillage des drones. Trois démonstrateurs sont en cours de développement, les premiers résultats sont attendus pour 2016.