Inde: le contrat Rafale c’est pour bientôt!

L’accord intergouvernemental signé le 25 janvier à Delhi ouvre la voie à la vente de 36 Rafale à l’Inde. Toutes les questions en suspens ont été résolues… sauf le prix. Revue de détails.

La négociation de gouvernement à gouvernement aura fini par porter ses fruits. Alors que les pourparlers sur la vente du Rafale s’embourbaient depuis 2012, la décision du premier ministre indien Modi, l’an dernier, de demander 36 appareils fabriqués en France et d’opter pour une négociation de gouvernement à gouvernement a fait accélérer le processus. Cette demande, exprimée par Narendra Modi à Paris lors de sa visite officielle en avril 2015, avait lancé les discussions entre les deux États, discussions qui ont permis d’aboutir, le 25 janvier, à la signature d’un accord intergouvernemental. Rappelons que jusqu’au printemps 2015, Dassault et l’État indien ne parvenaient pas à s’entendre sur la fourniture de 126 avions, dont 18 auraient été fabriqués en France et 108 produits en Inde.

Afin de débloquer la négociation, le premier ministre indien enterrait cet appel d’offres pour de bon. Désormais, l’Inde et la France allaient discuter de l’achat de 36 chasseurs, sur étagères.

Lors de la visite de Narendra Modi en France l’année dernière, la déclaration commune franco-indienne précisait la nécessité « de conclure un accord intergouvernemental pour la fourniture des aéronefs », avant d’ajouter : « la livraison se ferait dans un délai compatible avec les exigences opérationnelles des forces aériennes indiennes, et les aéronefs, systèmes et armes connexes seraient livrés dans la même configuration que celle qui a été testée et approuvée par les forces aériennes indiennes, la France assumant la responsabilité de la maintenance à long terme. » Mission accomplie puisque neuf mois et demi plus tard, toutes ces questions semblent avoir été réglées.

D’après des négociateurs français, outre le prix (estimé au alentours de 10 Mds d’euros), la longueur des discussions qui ont précédé l’accord intergouvernemental s’explique par la difficulté de s’entendre sur les procédures juridiques en cas de contentieux, au cas où il y aurait, par exemple, un problème technique sur un ou plusieurs avions. En l’occurrence, le document souligne que c’est l’État français, et non Dassault Aviation, qui se porte garant du bon fonctionnement des avions et des systèmes livrés à l’armée de l’air indienne. Les tâches de maintenance et de réparation de la flotte Rafale seront effectuées par les Indiens et par les Français, selon une répartition explicitée dans l’accord intergouvernemental. Cet accord du 25 janvier a été accouché dans la douleur. La délégation française voulait à tout prix signer un protocole durant la visite de François Hollande, afin sans doute, de ne pas repartir les mains vide. Côté indien, on refusait de parapher quoique ce soit tant que le montant de la commande ne serait pas finalisé.